Seul, le Grand Lyon a choisi de se structurer en collectivité territoriale.

Adoptée après des débats parlementaires tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal français.

Dans ce contexte législatif, la métropole lyonnaise a été la seule à avoir fait le choix d’abandonner le statut d’EPCI (Communauté d’agglomérations), permettant aux communes qui la composent d’être représentées au sein de la gouvernance.

Au contraire, son choix a été de devenir une collectivité territoriale à part entière, en intégrant des fonctions départementales sur son territoire métropolitain. Ce choix ne permettra plus, dès 2020, aux maires des communes constitutives de la métropole d’être présents et actifs au sein des futures instances décisionnaires alors qu’ils sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur commune.

Le mode électoral, lié à ce choix, ne respectera plus la démocratie de proximité. L’élection métropolitaine deviendra un suffrage supra-communal et reniera la volonté et l’expression des citoyens dans les communes auxquelles ils sont attachées.

Ce n’était pas le choix des communes quand elles ont décidé de rejoindre le Grand Lyon.

Cette décision unilatérale, non concertée, notamment avec les Maires, est un déni de démocratie.